Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 8 décembre 2016 à 10h00 :
- Assistaient à la réunion :
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député LR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Camille de Rocca Serra, ancien député LR de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
