Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 7 décembre 2016 à 16h30 :
- Sont intervenus :
- Philippe Briand, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Indre-et-Loire (3 preuves)
- Dominique Bussereau, ancien député LR de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (3 preuves)
- Jean-David Ciot, ancien député SER de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Patrick Devedjian, ancien député LR de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Jean-Louis Gagnaire, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (3 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député LR de la 14ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Serge Grouard, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loiret (3 preuves)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (3 preuves)
- Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Patrick Ollier, ancien député LR de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Joaquim Pueyo, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Orne (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Olivier Carré, ancien député LR de la 1ère circonscription du Loiret (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Annick Lepetit, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Christophe Premat, ancien député SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
