COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Mercredi 11 janvier 2017

Présidence de Mme Danielle Auroi, Présidente de la Commission, de Mme Elisabeth Guigou, Présidente de la Commission des Affaires étrangères, et de M. Dominique Raimbourg, Président de la Commission des Lois

La séance est ouverte à 16 h 30

I. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016, conjointe avec la commission des Lois et la commission des Affaires étrangères

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/7581.

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Sur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

l Textes « actés »

Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants :

Ø FISCALITE

- Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) nº 2822011 portant mesures d'exécution de la directive 2006112CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2016) 756 final – E 11684).

Ø POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (COM(2016) 771 final – E 11708).

Ø POLITIQUE ECONOMIQUE, BUDGETAIRE ET MONETAIRE

- Décision du Conseil modifiant la décision 199970CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de Banc Ceannais na hÉireannCentral Bank of Ireland (1455016 – E 11678).

l Textes « actés » de manière tacite

Accords tacites de la Commission liés au calendrier d'adoption par le Conseil

La Commission a également pris acte de la levée tacite de la réserve parlementaire, du fait du calendrier des travaux du Conseil, pour les textes suivants :

Ø POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE (PESC)

- Projet de décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive - adoption (1529716 LIMITE – E 11723).

- Décision du Conseil modifiant la décision 2014219PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (1505316 LIMITE – E 11743).

Ø POLITIQUE SÉCURITÉ & DÉFENSE COMMUNE (PSDC)

- Projet de décision du Conseil instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant les décisions 2013189PESC et 20152310PESC du Conseil - Adoption (1493616 LIMITE – E 11722).

La séance est levée à 18 h 05