Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 31 janvier 2017 à 16h30 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) Centristes
Républicains (ex UMP) Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Thierry Benoit, ancien député UDI de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Bernard Gérard, ancien député LR de la 9ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Sonia Lagarde, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Joaquim Pueyo, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Orne (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Gilles Savary, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
