Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 9 février 2017 à 9h15
La réunion
La réunion débute à 9 heures 15.
Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (texte de la Commission n° 4430) (M. François Pupponi, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| 1er | 3 | M. PUPPONI François | Socialiste, écologiste et républicain | Accepté |
| 2 | 1 | M. PUPPONI François | Socialiste, écologiste et républicain | Accepté |
| 2 | 4 | M. PUPPONI François | Socialiste, écologiste et républicain | Accepté |
| 2 | 2 | M. PUPPONI François | Socialiste, écologiste et républicain | Accepté |
La réunion s'achève à 9 heures 30.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jacques Bompard, M. François Pupponi, M. Dominique Raimbourg
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Danielle Auroi, Mme Huguette Bello, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg
