Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 9 février 2017 à 9h15 :

  Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)  
  Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)  

• Assistaient à la réunion :
  • Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)