Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 19 juillet 2012 à 9h30 :
- Sont intervenus :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Édouard Fritch, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
- Daniel Gibbes, ancien député LR de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (3 preuves)
- Annick Girardin, ancienne députée NI de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (3 preuves)
- Serge Letchimy, ancien député SER de la 3ème circonscription de Martinique (3 preuves)
- Jean-Philippe Nilor, ancien député GDR de la 4ème circonscription de Martinique (3 preuves)
- Monique Orphé, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Boinali Said, ancien député SER de la 1ère circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Jean Jacques Vlody, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Philippe Doucet, ancien député SER de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Sonia Lagarde, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Patrick Lebreton, ancien député NI de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Alfred Marie-Jeanne, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Martinique (2 preuves)
- Corinne Narassiguin, ancienne députée de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-Paul Tuaiva, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
