Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 21 février 2017 à 17h15 :
- Sont intervenus :
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Patrick Devedjian, ancien député LR de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Martial Saddier, ancien député LR de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
