Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

On ne peut que se réjouir du fait que le Sénat, après avoir rendu une copie blanche en première lecture, ait finalement accepté le principe même de la réforme, donc de la fusion et de la réduction drastique du nombre de régions.

Mais la carte proposée par le Sénat, qui comporte quinze régions, paraît déséquibrée, à l’Est comme au Sud. C’est la raison pour laquelle le groupe SRC a rétabli, en commission des lois, la carte adoptée par notre assemblée au mois de juillet dernier. Notre groupe a en effet estimé que notre pays avait besoin d’une grande et puissante région a...

Nous aurons, certes, le souci de ne pas figer cette carte pour l’éternité mais, dans le même temps, la volonté de lui donner une stabilité suffisante. Car, au moment où nous souhaitons voir se former de grands ensembles régionaux, nous devons éviter que la loi ne contienne, ab initio, les germes d’une déstabilisation à moyen terme de ces nouvea...

Mais nous pouvons affronter le réel. Et, ensemble, nous pouvons offrir à la France une réforme qui sera décisive pour son avenir. De ce côté-là aussi de l’hémicycle, il vous faudra affronter le réel.

Il faudra, pour la première fois, poser une pierre importante du nouvel édifice territorial dont notre pays a besoin au XXIème siècle. Oui, chers collègues, tournez-vous vers ce siècle et fuyez vos positions conservatrices !

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’un d’entre nous l’a dit à cette tribune : ce débat est une chance ! Jamais, depuis la Révolution française, n’a été confié au Parlement le soin de dessiner les contours de circonscriptions, et encore moi...

…celle de la délibération collective, dans la transparence et sous le regard vigilant et attentif de nos concitoyens. Nous avons bien compris que d’aucuns à droite auraient préféré un décret.

Les députés du groupe SRC se félicitent, eux, que la voie parlementaire ait été préférée à une démarche autoritaire. Bien évidemment, l’exercice est à ce point singulier qu’il ne va pas sans déstabiliser le législateur lui-même, invité, comme le dit l’adage, à légiférer d’une main tremblante. En effet, dessiner les contours des régions de Franc...

D’aucuns s’en émeuvent, et ils ont tort, car il est bien légitime que les parlementaires que nous sommes assument pleinement leurs responsabilités. C’est un fantasme que d’imaginer que la carte des régions de France a été élaborée sur un coin de table.

La carte des régions de France sera élaborée ici, dans la seule enceinte légitime pour représenter, dans toute leur diversité, les citoyens et les territoires, dans la seule enceinte légitime pour dialoguer dans la transparence avec le Gouvernement. De nombreux orateurs nous ont invités à prendre de la hauteur pour dessiner cette carte, et ils...

Car si nous ne légiférons assurément pas pour l’éternité, nous le faisons plus certainement pour les cinquante ans qui viennent.

Pour prendre de la hauteur, nul besoin de se placer au sommet de quelque éminence que ce soit, ni de gravir les marches de je ne sais quel beffroi. Il suffit de se placer dans la perspective du temps long et, sans s’abstraire du passé, ni des contingences du présent, d’être pour l’essentiel tendu vers l’avenir. C’est ce que les députés du group...

…qui toutes, sans exception, auront le poids et la taille critique nécessaire pour penser et mettre en oeuvre des stratégies de développement économique qui permettront à notre pays de retrouver durablement le chemin de la croissance et de la création d’emploi. Treize régions, au lieu de vingt-deux…

…pour des politiques publiques plus efficaces, au seul service de nos concitoyens. Treize régions, définitivement, oui ! Ne soyons pas superstitieux. Je crois que ce débat est une chance : saisissons-la !