Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 6)

Étant donné la divergence entre la commission et le Gouvernement, vous comprendrez, madame la présidente, que le groupe SRC prenne la peine d’expliquer pour quelles raisons il prend très clairement position en faveur des propos qui viennent d’être tenus par le rapporteur

Nous suivrons donc l’avis juridique du rapporteur, notamment ses mises en garde sur les risques d’inconstitutionnalité qui pèsent sur l’amendement gouvernemental.

Surtout, nous considérons que la position du rapporteur quant à la répartition des effectifs à l’intérieur des sections départementale est justifiée, notamment par la nécessité d’éviter que l’échelon régional devienne un échelon technocratique et de préserver son caractère démocratique, en particulier dans les zones rurales. C’est la raison po...