Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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M. Urvoas a soulevé la question du statut juridique des groupes parlementaires. Le groupe SRC s’est constitué en association, mais j’ai cru comprendre que d’autres groupes étaient encore à la recherche d’une structuration juridique plus stable que la leur aujourd’hui. Il faut leur laisser le temps d’y parvenir, de façon, éventuellement, à pouvo...
Note collègue René Dosière va se désespérer que nous rallongions le débat, mais le sujet n’a pas été abordé en ces termes en commission.
Or, c’est un débat fondamental qui, comme l’a dit M. Caresche, appartient à tous les députés, quelle que soit la commission dont ils sont membres. Il révèle d’abord que le statu quo est intenable pour la commission des affaires européennes. Sur tous les bancs, nous souhaitons que son rôle au sein de l’Assemblée soit affermi ou, à tout le moins,...
Les députés ne doivent pas, au motif que cela serait écrit dans un journal, s’empresser de relayer une information, en l’espèce une désinformation d’ailleurs puisque l’intention comme l’objet de l’amendement sont déformés : en effet, il est bien proposé de créer une commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armée...
En effet, cet amendement vise à réagencer nos modes de travail en 2017. J’engage donc les députés à voter cet amendement pour encourager la création d’un groupe de travail sur le sujet.
