Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 1er ter)

M. Urvoas a soulevé la question du statut juridique des groupes parlementaires. Le groupe SRC s’est constitué en association, mais j’ai cru comprendre que d’autres groupes étaient encore à la recherche d’une structuration juridique plus stable que la leur aujourd’hui. Il faut leur laisser le temps d’y parvenir, de façon, éventuellement, à pouvo...