Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 2)

Pour répondre à nos collègues Gérald Darmanin et Benoist Apparu, je rappelle que c’est la nature même de l’économie sociale et solidaire qui justifie qu’une telle disposition soit adoptée, permettant ainsi la mise en oeuvre d’une logique de concertation et de coopération. En outre, je note que M. Darmanin a été contredit à l’instant par M. App...

…la loi relative à la délimitation des régions a fixé au 1erjanvier 2016 le commencement de leur nouveau destin. Que ce soit le 1er, le 2, le 3 ou le 4 décembre ne changera rien pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, monsieur Darmanin !