Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier
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11/03/2015 — Amendement N° 19 au texte N° 2520 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Da Silva, M. Raimbourg, M. Fourage, M. Denaja, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi a pour objet, en ce qui concerne le rattachement d'un département à une autre région, de substituer à l'exigence de majorité qualifiée prévue par l'article 3 de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 une majorité absolue. Elle propose donc de revenir sur un débat qui a eu largem...
