Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral s’est vu consacrer seize séances publiques de travail parlementaire dans l’hémicycle, sans compter les heures en commission des lois et au sein des commiss...
Je vous le concède. Mais pour ce qui concerne en tout cas l’entité régionale, la majorité qualifiée n’est pas de 75 % des sièges : trois cinquièmes, cela fait 60 % ! Considérant donc que la liste majoritaire dispose généralement de plus de 60 % des sièges, la mesure proposée ne constitue pas le verrou que certains évoquent. En tout état de cau...
