Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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L'adoption de l'article 1er du présent projet de loi va enfin mettre un terme à une situation intolérable. Je pense ici aux victimes touchées par l'extinction des poursuites, mais aussi aux milliers de plaignantes potentielles qui attendent avec impatience un nouveau texte pour que des procédures soient susceptibles d'être engagées. Je pense au...
C'est dans la perspective légitime d'établir une symétrie avec les dispositions du code du travail qu'il apparaît nécessaire de mettre en conformité avec celles-ci les dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires. Au-delà de cet objet principal, cet article a une autre vertu. En effet, la fonction publique a ceci de part...
Cet amendement prévoit l'insertion, dans le code du sport, de l'interdiction des agissements de harcèlements à l'égard des sportifs et plus particulièrement des sportives. Ce dispositif, nous le croyons, protégerait les sportives et sportifs potentiellement sujets à discrimination par un dispositif juridique qui se veut, avant tout, préventif. ...
C'est de très bonne grâce que je me range aux arguments qui viennent d'être avancés en retirant cet amendement. (L'amendement n° 30 est retiré.)
