Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier

La France n'est pas Sparte, une cité fermée, violente, repliée sur elle-même, comme pourraient le faire croire les propos de Mme Maréchal-Le Pen. Je crois au contraire que la question de notre rapport à l'extérieur, à l'étranger, est révélatrice de notre niveau de civilisation et d'humanisme. C'est un enjeu européen autant que national. La dir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous trouvons devant une situation inacceptable. D'une part, en l'état actuel du droit, les étrangers tiers à l'Union européenne peuvent subir des mises en garde à vue, au mépris de leur dignité, et en contradiction avec le droit européen, puisqu'il peut même leur arriver d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques mots d'abord pour notre collègue Jean-Frédéric Poisson, qui pense que la sanction du délit de solidarité est une chimère. L'étude d'impact annexée au projet de loi montre, page 40, que la disposition improprement appelée, comme l'a rappelé Jean-Yves Le Bouillonnec, « dél...

Cette disposition introduit un amalgame insupportable entre les filières maffieuses d'immigration clandestine qui doivent être combattues avec la plus grande vigueur et les actions totalement désintéressées de proches, de parents ou de bénévoles d'associations humanitaires. Oui, la distinction doit être faite entre ceux qui nourrissent, hé...

La situation irrégulière d'un citoyen tiers à l'Union européenne ne doit en rien empêcher les démarches visant à lui assurer de façon altruiste les fondements de la dignité humaine. C'est bien l'objet de cet article 8 que nous devons voter. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du CESEDA en 2013, il faudra veiller à sanctionner plus dureme...