Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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…puisque nous avons nous-même voté, du moins de ce côté de l’hémicycle, une loi qui consacre l’indépendance du parquet. Je peux en témoigner, puisque j’étais le responsable du texte pour la majorité. Je retire cet amendement, le débat est clos, mais vous pourrez dire, monsieur le ministre, aux services de la Chancellerie concernés, que nous do...
Vous proposez que la nouvelle Agence française anticorruption noue des partenariats et soutienne la recherche académique, ce à quoi, en tant qu’universitaire, je souscris totalement, d’autant que l’on constate la faiblesse, non pas qualitative, mais quantitative, des travaux sur le sujet. Faut-il pour autant que la loi prévoie une compétence e...
La précision ne me semble pas très utile. La séparation fonctionnelle va tellement de soi qu’on a même parlé de « schizophrénie », de « dualité » ou de « double visage ». Le texte garantit clairement la séparation fonctionnelle, dont les modalités concrètes seront précisées par des mesures réglementaires. C’est la raison pour laquelle je vous d...
