Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Cet amendement prévoit un mécanisme d’injonction, mais cette fois au profit du juge administratif : il lui permettra d’ordonner la réintégration d’un agent public qui aurait fait l’objet d’une mesure de représailles au motif qu’il a lancé une alerte. Nous aurons ainsi un dispositif cohérent permettant d’assurer la même protection aux salariés d...
Ils sont rédactionnels, monsieur le président. Je préfère la rédaction que je propose, même si cela me conduit à supprimer le deuxième alinéa, relatif au pouvoir d’injonction du juge administratif.
L’amendement no 936 rectifié de Mme Duflot rejoint le mien. Néanmoins, je pense que la rédaction que je propose est préférable. Mais sur le fond, nous souhaitons l’un comme l’autre donner un pouvoir d’injonction au juge administratif. Je vous suggère donc de retirer votre amendement au profit du mien, madame Duflot. J’en viens aux autres amend...
Je propose à leurs auteurs de les retirer, au profit de l’amendement no 1431 rectifié déposé par M. Galut.
La commission sera favorable à l’amendement de Yann Galut, sous réserve de l’adoption de ces sous-amendements. Le premier sous-amendement vise à s’adosser à la définition votée à l’article 6 A. Le deuxième conserve les peines prévues dans le premier alinéa de l’amendement de M. Galut, même s’il paraît peu probable que des peines d’emprisonneme...
La commission vous suggère, madame Untermaier, de retirer votre amendement. À défaut, elle y sera défavorable. En effet, elle estime que le droit positif relatif à la dénonciation calomnieuse est actuellement satisfaisant. De plus, cet amendement porte la sanction à 200 000 euros, un montant manifestement disproportionné eu égard à l’échelle d...
