Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Cela fait deux fois en deux jours que je défends un amendement de Mme Batho. J’espère que l’on transmettra cette information à notre collègue, qui ne manquera pas de voir l’esprit de camaraderie, pour ainsi dire, du rapporteur. Je souscris en effet à cette idée, dont nous avons parlé hier et à laquelle nous sommes tous sensibles, qu’il faille t...
On ne peut pas imaginer que la saisine de l’Agence française anticorruption par des associations aille jusqu’à créer un droit de diligenter un contrôle. Nous pouvons préciser que ces associations peuvent alerter l’agence et s’adresser à elle, sans qu’il n’y ait pour autant de compétences liées dans l’examen de la saisine. Je répète donc que je ...
Êtes-vous également opposé à tous les sous-amendements, monsieur le ministre ? Leur adoption permettrait de faire disparaître les réticences du Gouvernement.
Nous comprenons et partageons votre préoccupation pour ces sujets majeurs. Cependant, et même si le ministre a changé de banc, la jurisprudence de la commission des lois demeure la jurisprudence Urvoas : nous refusons les rapports. Avis défavorable, même si nous attendons, tout comme vous, avec impatience les réponses du Gouvernement sur le fon...
