Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Après l'article 10)

Ce débat, que nous avons déjà eu en commission, rejoint celui relatif aux peines automatiques, puisque l’adoption de votre amendement reviendrait à en créer une, mon cher collègue. Sachant que vous attachez du prix au droit constitutionnel, je vous fait en outre observer, après l’avoir déjà fait en commission, qu’une telle disposition ne pourr...

Madame Batho, vous me permettrez de filer la métaphore : nous avons tous raté un train, celui des lois relatives aux élections nationales, qui viennent d’être examinées dans l’hémicycle, car il s’agissait là d’un véhicule organique. Dans ces deux amendements, ce n’est pas le quitus fiscal qui me gêne – nous voyons tous à quoi cela répond, nous...