Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 43)

Justement, il s’agit d’un texte « choral » mais je suis quant à moi rapporteur pour l’ensemble du projet. Cet important article 43 a en effet suscité des inquiétudes mais il répond aussi à des intentions tout à fait légitimes que le ministre a remarquablement exposées à l’instant. Il a donc suscité des réserves et, parmi elles, les miennes ca...