Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Avis défavorable. En réponse à la question de Mme Duflot, je rappelle que la clause 5 définit un abus de droits. C’est un concept qui permet au fisc, puis au juge de définir avec un faisceau d’indices un abus de droits. Il n’y a donc aucune raison d’aller plus loin.
Je vous confirme, madame Batho, qu’il était judicieux d’en rester, sur l’alinéa 5, à une disposition d’ordre général, de surcroît identifiée par la jurisprudence ; toute précision eût, au contraire, été source de difficultés juridiques. S’agissant des amendements en discussion, je veux rappeler que le texte va au-delà de ce que prévoit la dire...
Il est évidemment favorable puisque cet amendement a été signé par les deux rapporteurs pour avis ainsi que par le rapporteur au fond que je suis. Je souscris donc pleinement à cette démarche, même si je sais qu’elle ne reflète pas exactement la position que nos collègues Pascal Cherki ou Yann Galut notamment auraient souhaité nous voir adopter...
J’ai parlé tout à l’heure de cette question qui est importante, puisque, là encore, nous visons un progrès, avec la clause de revoyure, qui constituera la base juridique sur laquelle les ONG et la société civile pourront s’appuyer pour critiquer et pour évaluer – avec toute la force de l’expertise citoyenne – les dispositions que nous venons d’...
J’entends parfaitement les arguments du ministre, que je remercie d’avoir retiré son amendement de suppression parce que, tenant compte de ses arguments, nous avons déposé un amendement no 1113 qui renvoie l’application de cet article au 1er juillet 2020. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à l’amendement de M. Marleix. Pourquoi 2020 ?...
