Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Je partage votre souhait de faire en sorte que même lorsque la hiérarchie est impliquée, l’alerte puisse être effective. Mais il a semblé à la commission que l’indiquer expressément dans le texte, comme vous le proposez, introduirait beaucoup de complexité et d’incertitude dans la hiérarchie des canaux de signalement, organisée par l’article 6C...
Cet ajout n’aurait pas de sens, car les instances représentatives du personnel, contrairement aux trois autres autorités que sont les autorités judiciaires et administratives et, le cas échéant, les ordres professionnels, ne peuvent traiter l’alerte. Elles ne peuvent en effet ni instruire, ni enquêter, ni moins encore sanctionner. Il ne s’agit...
Comme en première lecture, l’avis de la commission est clairement défavorable. N’oublions pas, en effet, ce dont il est question : la procédure de signalement à mettre en place dans les entreprises concernées est une charge bien légère – j’hésite même à parler de « charge ». Il ne s’agit en effet que de désigner un référent. Cela me semble simp...
Je ne veux pas en rajouter mais, ayant quelque mémoire de nos débats, je me contenterai de rappeler que c’est vous qui avez déposé l’amendement tendant à porter le seuil à 10 000 habitants pour les collectivités. C’est vous, monsieur Marleix, qui avez plaidé – et avez été entendu – pour que les communes de moins de 10 000 habitants soient exoné...
Les entreprises concernées seront fières de communiquer sur le fait qu’elles ont mis en place ces procédures de signalement, car elles s’inscriront précisément dans cette voie de la transparence et de la lutte contre la corruption, qui est celle de l’avenir. De fait, et c’est là l’un des enjeux du texte, il s’agit de permettre à la France de lu...
