Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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L’article 6 FC, introduit dans le texte à votre initiative, monsieur Galut – cela prouve tout le travail de co-construction qui a présidé à son élaboration – vise à sanctionner le délit d’obstacle au lancement d’une alerte éthique et à porter le montant de l’amende civile à 30 000 euros en cas d’action engagée en diffamation contre un lanceur d...
