Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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La présidente de la commission de la défense, retenue par d’autres obligations, ne pouvant pas être parmi nous, c’est bien volontiers que je reprends à mon compte cet amendement qu’elle a déposé avec M. Bridey, M. Comet, Mme Fioraso et Mme Récalde et qui, j’imagine, est regardé avec bienveillance par le ministre de la défense.
La rédaction de l’article 6G introduit une différence entre le régime applicable aux fonctionnaires civils et celui applicable aux militaires sans que cette différence soit justifiée par des différences de situation. Cet amendement vise donc à faire de nouveau coïncider les règles applicables à ces deux catégories d’agents publics. Il s’agit l...
Oui, il y aura un référent. Je suis certain que le ministère de la défense sera le plus exemplaire en la matière. De toute façon, et j’aurais dû le rappeler tout à l’heure, le lanceur d’alerte peut à tout moment et dans toute situation saisir directement le Défenseur des droits. Dans toutes les hypothèses, on peut lancer une alerte en zappant –...
