Application de l'article 11 de la constitution

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons enfin le débat final relatif à l’application de l’article 11 de la Constitution, cinq ans après la révision de celle-ci. Sommes-nous pour autant parvenus au terme du long chemin esquissé par Jean-Jacques Rousseau ? Allons-nous suivre les pas de Condorcet, qui souhai...

Je ne doute pas que les membres du groupe SRC souscrivent tous aux objectifs du Gouvernement quant à la sécurisation de ce texte. Il n’empêche que le président de la commission des lois vient de soulever des difficultés sur lesquelles nous attirons également l’attention du ministre. S’il ne peut nous apporter immédiatement les réponses adéquat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Notre norme fondamentale se réfère donc tout à la fois à ...

Monsieur le président, le groupe socialiste, qui me semble être aujourd'hui le plus mobilisé pour débattre de ce texte, souhaiterait que notre hémicycle s'apaise (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC) et que ces joutes verbales, que l'on peut comprendre, prennent fin, pour que nous puissions expliquer notre vote sur la motion de procédur...

Les rappels historiques qu'il a faits seront utiles à ceux qui prennent plaisir à décortiquer les débats parlementaires, ce qu'ils ne manqueront pas de faire allègrement à la suite de notre discussion sur ces textes. Cela dit, comme M. de Rugy l'a dit lui-même, cela fait cinq ans que nous attendons, non pas Godot, mais l'application de l'artic...

Il nous semble que la précision n'est pas inutile, car cela ne va pas forcément de soi. D'aucuns pourraient penser que l'engagement de cette procédure mette le Parlement dans l'incapacité de se saisir du sujet concerné par l'initiative, que nous n'appelons plus référendaire, mais résultant de l'article 11. C'est pourquoi nous voterons contre ce...

Les travaux parlementaires permettant d'éclairer l'intention du législateur, nous pourrons nous ranger aux arguments qui viennent d'être avancés par le président de la commission des lois et le Gouvernement. Quoi qu'il en soit, je m'empresse de vous rassurer, puisque c'était le seul amendement du rapporteur contre lequel nous allions éventuelle...

On ne peut qu'être sensible aux importantes difficultés pratiques soulevées par M. le ministre, tant sur le plan matériel que budgétaire d'ailleurs. Les députés SRC sont guidés ici par un objectif : rendre possible la mise en oeuvre de cette procédure et la sécuriser juridiquement. Contrairement à ce qu'on avait pu penser, l'on s'aperçoit que l...

Cet amendement vise à imposer l'exigence constitutionnelle de parité entre les femmes et les hommes aux autorités participant à la désignation des membres de la commission de contrôle que nous avons souhaité rétablir. Il s'agit de faire en sorte que cette commission, qui ne sera pas une révolution dans l'appareil institutionnel français, prévo...

Je propose de rectifier la rédaction initiale de mon amendement, pour qu'elle soit plus précise, en ajoutant les termes « entre les femmes et les hommes » après le mot « parité ». Je suis certain que les femmes socialistes, qui sont très nombreuses aujourd'hui dans cet hémicycle, nous en sauront gré.

Je prends la parole uniquement pour défendre une rectification purement formelle de l'amendement initial. Après le mot : « attributions », je propose de rédiger ainsi la fin de cet article : « à compter de la transmission au Conseil constitutionnel, par le président de l'assemblée saisie, de la proposition de loi présentée en application du tro...

Cet amendement vise à rallonger un peu le délai de contestation des décisions prises par la commission de contrôle, parce qu'il était vraiment très bref. Nous proposons de le porter de cinq à dix jours.

Cet amendement important s'inscrit dans la perspective que je décrivais lors de la discussion générale. Il précise que les organisations syndicales ont toute leur place dans cette procédure. Une initiative qui interviendrait dans un domaine aussi sensible que celui des retraites, par exemple, nécessiterait qu'effectivement les organisations sy...

Je mets le même enthousiasme que notre ministre à défendre ce texte et j'ai donc défendu un peu prématurément un amendement sur la place des organisations syndicales dans la procédure.

Ce ne sont pas véritablement les arguments juridiques, mais les arguments politiques avancés par le ministre qui me conduisent à retirer cet amendement. Il ne me semble pas que les principes consacrés par la loi de 1988 aient une valeur supérieure à ceux que nous inscririons dans le droit aujourd'hui, mais il est vrai qu'ils ont une force polit...

Je veux juste faire remarquer que le projet de loi dont nous débattons porte sur l'application de l'article 11 de la Constitution.

Il faut quand même, ici, essayer de faire oeuvre de légistique pure et claire. Les députés SRC ont écouté avec attention le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas, mais je suis sûr que si nous avions écouté le président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas il nous aurait plutôt invités à repousser ce cavalier. Les députés SRC, conscie...