Application de l'article 11 de la constitution
(Motion de renvoi en commission)

Les rappels historiques qu'il a faits seront utiles à ceux qui prennent plaisir à décortiquer les débats parlementaires, ce qu'ils ne manqueront pas de faire allègrement à la suite de notre discussion sur ces textes. Cela dit, comme M. de Rugy l'a dit lui-même, cela fait cinq ans que nous attendons, non pas Godot, mais l'application de l'artic...