Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Cet amendement important s'inscrit dans la perspective que je décrivais lors de la discussion générale. Il précise que les organisations syndicales ont toute leur place dans cette procédure. Une initiative qui interviendrait dans un domaine aussi sensible que celui des retraites, par exemple, nécessiterait qu'effectivement les organisations sy...
Je mets le même enthousiasme que notre ministre à défendre ce texte et j'ai donc défendu un peu prématurément un amendement sur la place des organisations syndicales dans la procédure.
Ce ne sont pas véritablement les arguments juridiques, mais les arguments politiques avancés par le ministre qui me conduisent à retirer cet amendement. Il ne me semble pas que les principes consacrés par la loi de 1988 aient une valeur supérieure à ceux que nous inscririons dans le droit aujourd'hui, mais il est vrai qu'ils ont une force polit...
