Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
(Article 1er)

Nous avons la chance inestimable d'avoir une ministre qui prend la peine de répondre point par point à chaque intervenant sur chacune des questions soulevées.

Nous avons en plus sur les bancs de l'UMP des collègues, pour lesquels j'ai le plus grand respect et la plus grande estime, qui défendent de réels arguments tout à fait respectables. Cela dit, ne soyons pas naïfs, comme disait tout à l'heure M. Le Fur, nous sommes tout de même face à une entreprise d'obstruction qui vise à retarder nos débats ...

Je me demande donc, madame la garde des sceaux, s'il est bien nécessaire de répondre à chacun de nos collègues de manière aussi précise et détaillée

, même si, je le sais, vous avez le souci de prendre le droit au sérieux et de mener le débat parlementaire avec beaucoup de soin.

Le groupe socialiste, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, souhaitait être cohérent. Il avait voté en première lecture la publicité générale des instructions. Hier, nous avons adopté en commission un amendement du rapporteur introduisant des dérogations à cette publicité. Personne, madame la garde des sceaux, n'osera vous disputer...

En revanche, ce que vous ne disputerez jamais à un député de la majorité, c'est la faculté d'effectuer en un temps record un triple salto.

Nous avons voté la publicité en première lecture, nous avons adopté hier des dérogations, mais ce soir c'est là le triple boucle piqué nous allons sagement nous en remettre aux arguments d'une grande pertinence que vous avez avancés,

Ce qui gêne les députés du groupe SRC pour voter cet amendement, c’est la deuxième partie de la première phrase : ce n’est pas tant le fait de porter à la connaissance du procureur général des faits, ainsi que cela ressort de la lecture que vous avez faite de l’article 40, monsieur Tourret, mais de préconiser que le garde des sceaux puisse lui ...