Égalité entre les femmes et les hommes
(Après l'article 2 e)

Marie-George Buffet a raison : beaucoup de lois ont été adoptées en la matière, sans produire tous leurs effets, et parfois aucun. D’où la nécessité d’inventer des recettes nouvelles, ce que propose justement le projet de loi, notamment à l’article 3, madame Lagarde. Contrairement à ce que vous avez dit, le levier de la commande publique est p...

Pour ce qui est de dissuader les entreprises de recourir de manière excessive au temps partiel, qui frappe effectivement les femmes bien plus que les hommes, nous ne partons pas de rien, puisque la majorité a adopté des mesures fortes, allant dans le sens que vous souhaitez, madame Romagnan. Je vous renvoie à la loi du 14 juin 2013 pour la séc...

Nous pouvons dire qu’il y a unanimité sur ces bancs pour lutter contre le temps partiel subi et vouloir dissuader avec efficacité les entreprises d’y recourir et de précariser encore davantage les femmes. La communauté de vue, sur ce sujet, est totale, j’en suis certain. Les seules divergences concernent, une fois de plus, la méthode : quand et...

C’est à regret, madame Lagarde, que je vous propose une nouvelle fois de retirer votre amendement car, après analyse du droit en vigueur, il nous semble déjà satisfait. Les délégués du personnel ont déjà la possibilité de signaler les dysfonctionnements et les carences qu’ils auraient pu constater à l’agent de contrôle. Si vous mainteniez l’ame...

…qui, en commission des lois, permet au président d’écourter les débats lorsqu’ils sont redondants. Plutôt que de répéter des propos que nous venons d’échanger, j’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le mécanisme de sanction que vous proposez d’instaurer s’ajouterait aux sanctions existantes. Dès lors, l’argument est davantage d’ordre juridique que politique : nous nous exposerions à des difficultés au regard du principe de proportionnalité, puisqu’il y aurait sinon une double peine, en tout cas un ...

Vous le savez, madame Zimmermann : j’ai pour vous la plus grande estime. Cependant, je vous saurais gré de bien vouloir nous épargner un débat entre nos jeunes collègues et d’autres plus expérimentées, ou entre la jeunesse et la sagesse,…

…pour ne pas employer un autre terme qui rime avec ces deux-là et qui, dans ma bouche, serait tout à fait inélégant et contreviendrait à l’esprit même de nos rapports et de l’estime que j’ai pour vous.

Il va de soi que la délégation aux droits des femmes conserve la mémoire, ne fût-ce qu’administrative, de ce qu’elle a voté dans le passé. Comme vous le savez mieux que moi, les députés sont épaulés par d’éminents administrateurs qui, s’il le fallait, nous rappelleraient la mémoire de la vie de nos institutions. Convenez néanmoins que l’objet ...

Défavorable. Je sais que notre collègue Mme Barbara Romagnan s’est beaucoup investie en la matière, mais je l’invite sur ce sujet à retirer son amendement. L’information des salariés à temps partiel sur leurs droits est assurément une question très importante. Mais les modalités proposées soulèvent certaines interrogations : l’organisation d’...

Madame Bello, sans m’attacher au fond de votre argumentation, je voudrais préciser la doctrine de la commission des lois en matière de remise de rapports, alors que plusieurs amendements ont été déposés en ce sens, autrement dit je vais vous exposer ce que nous appelons la « jurisprudence Urvoas ». Les dispositions de ce type, dont nos débats r...

Il est vrai que tout le monde n’a pas la chance d’être sénatrice ou sénateur, l’application de l’article 40 au Sénat étant, paraît-il, beaucoup plus souple ; telle n’est pas la règle dans cette maison. Quoi qu’il en soit, pour les mêmes raisons que celles avancées pour les précédents amendements, l’avis est défavorable.