Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier

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Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’émets un avis plutôt réservé, car je ne vois pas l’intérêt de supprimer le mot « quinquennal ». Cela implique qu’il n’y aurait plus de périodicité imposée pour la remise d’un rapport. Cela nous laisse dans le flou. Si Mme la ministre pouvait nous en dire un peu plus, ma...

Comprenant mieux les enjeux de la suppression de ce mot, je peux maintenant, madame la présidente, émettre un avis clairement favorable.