Égalité entre les femmes et les hommes
(Article 2 b)

L’article 2 bis B introduit par notre commission, à l’initiative de la commission des affaires sociales et du groupe SRC, vise à octroyer trois autorisations d’absence à un père salarié pour lui permettre d’assister à certains examens prénataux, notamment les échographies. La rédaction retenue pour qualifier juridiquement le père est calquée su...

Oui, même si la formulation n’est pas très heureuse – je vous invite à vous reporter à l’alinéa 2 du l’article 2 bis B. L’épouse d’un mariage homosexuel sera désignée par l’expression suivante : « le conjoint salarié de la femme enceinte ». Il faut considérer dans ce cas-là qu’il s’agit non pas d’un masculin englobant mais d’un masculin neutre....