Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier

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Une fois de plus, vous défendez avec constance un amendement dont vous n’êtes pas le premier signataire. Je vous invite à retirer cet amendement parce que l’imperfection rédactionnelle que vous avez relevée sera corrigée par l’amendement no 323 rectifié du Gouvernement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.