Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier

2 interventions trouvées.

, de l’administration générale de la République , Mme Catherine Coutelle et présidente de la délégation aux droits des femmes, Mme Axelle Lemaire. À Mme « la » ministre !

Je veux revenir sur l’état d’esprit relevé à l’instant par M. Fromantin, en décrivant l’état d’esprit qui a animé la commission des lois lors de nos débats sur ce sujet. L’objet de cet article, adopté par la commission des lois le 18 décembre dernier, est simple : il s’agit de moderniser la formulation utilisée dans l’intitulé de la deuxième p...