Égalité entre les femmes et les hommes
(Article 5 c)

Monsieur le président, vous permettrez que je prenne quelques instants pour répondre sur le fond à tous les arguments qui viennent d’être exposés, car cette question mérite dignité, sérénité, une certaine gravité même et, pour ce qui me concerne, humilité. En tant que rapporteur de la commission des lois, c’est à des propos strictement juridiqu...

…nécessaire à l’époque pour permettre l’adoption de la loi. En aucun cas la volonté de donner à cette notion une quelconque portée juridique n’avait présidé aux travaux de l’Assemblée nationale à ce moment-là. Je ne vois plus Mme Dalloz, mais je veux lui dire que personne ne nie, sur quelque banc que ce soit, la douleur des femmes qui sont conc...

Des arguments juridiques ont aussi été avancés sur le plan constitutionnel ou sur celui du droit international. Je veux vraiment vous assurer que nous avons poussé les recherches pour vérifier s’il y avait une difficulté de cet ordre : il n’y en a aucune. C’est pour toutes ces raisons que, le 18 décembre dernier, la commission a adopté, dans u...

Cet amendement est totalement inutile puisque l’article L. 2212-8 du code de la santé publique protège déjà la liberté de conscience des médecins en matière d’IVG.

Je vous épargne la citation, mais je vous invite à vous y reporter : la loi est très explicite. Dans ces conditions, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.