Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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La commission n’ayant pas pu débattre de cet amendement, je n’émettrai qu’un avis à titre personnel ; mais il sera très favorable et je le crois du reste partagé par les membres de la commission : cette préoccupation avait été exprimée pendant les auditions, mais les parlementaires se heurtaient aux difficultés posées par l’application de l’art...
Je me pose une question, madame Guégot : votre amendement ne risque-t-il pas d’instaurer une sorte de compétition entre les CAF ? Comme le prévoit le texte, l’expérimentation fera l’objet d’un rapport d’évaluation au plus tard neuf mois avant son terme. Votre amendement me paraît satisfait. La commission vous suggère donc de le retirer. Sinon, ...
La commission n’a pas été saisie, mais, à titre personnel, je ne peux qu’être favorable à l’amendement no 208, comme au sous-amendement du Gouvernement, qui en renforce la cohérence.
Cet amendement est une nouvelle illustration de la désormais célèbre jurisprudence Urvoas, celle qui prévaut en tout cas au sein de la commission des lois, et qui est parfaitement hostile à la remise de rapports.
Il s’agit d’aligner la durée de l’expérimentation prévue par cet article sur celle des autres dispositifs expérimentaux contenus dans le projet, ce qui donnerait un peu de cohérence à l’ensemble du texte. Nous proposons donc de réduire le délai de deux ans à dix-huit mois. Je précise que les représentants de la CNAF, à qui j’avais posé la ques...
Je n’ai développé qu’une argumentation purement technique, mais l’objectif n’est pas simplement d’aligner la durée de toutes les expérimentations prévues par le texte. Nous croyons profondément au bien-fondé de cette mesure. Nous souhaitons non pas tant raccourcir le délai qu’accélérer le moment de la généralisation, de façon que tout le monde ...
