Égalité entre les femmes et les hommes
(Article 12 aa)

Cet amendement me permet de revenir sur ce que nous avons adopté en commission des lois, qui est très significatif et dont je suis assez fier. Nous avons beaucoup travaillé sur le sujet. Nous avons pesé avec la plus grande attention les termes employés, et ce après avoir envisagé toutes les solutions. Nous avons prolongé en cela notre oeuvre du...