Prévention de la récidive et individualisation des peines

Cet amendement a pour objet de placer au coeur du procès pénal la victime, malheureusement un peu trop oubliée dans votre texte. Je me place dans le droit fil de l’intervention, sur l’article 1er, de Claude Goasguen, qui rappelait que nous avons eu cette réflexion sur la place de la victime dans le procès pénal à l’occasion de l’examen d’un aut...

Par ces amendements identiques, nous voulons faire en sorte que dans l’application de la peine, soit respecté le quantum de la peine qui a été décidé par les magistrats.

Je regrette que ce débat soit en train de déraper du fait d’un certain nombre de nos collègues de la majorité qui tiennent l’opposition pour fort peu de chose. Nous méritons le respect. Ce débat avait plutôt bien commencé, et un certain nombre d’arguments avait été donné. Ces arguments ne vous plaisent peut-être pas, mais ce sont les nôtres et ...

Je vais vous rappeler quelques-uns de ces amendements. Chacun des parlementaires de l’opposition déposait le même amendement tendant à ce que tel ou tel article du code du travail soit traduit dans une langue différente pour les étrangers sur le sol français qui devaient appliquer le code du travail.

Nous avions donc passé des heures et des heures à parler de la langue dans laquelle devait être traduit le code du travail. De la même manière, l’un de vos collègues, M. Rogemont, nous a expliqué dans cet hémicycle les différentes manières de cuire le homard !

C’était ridicule. C’est pour faire cesser ce type de diatribes et cette obstruction parlementaire que nous avons mis en place le temps programmé. Remarquez qu’aujourd’hui, contrairement à ce que vous dites, madame la garde des sceaux, chacun des parlementaires de l’opposition qui s’est exprimé a développé des arguments sérieux, bien loin des re...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien que l’objet annoncé par le titre de votre projet de loi soit de lutter contre la récidive, nous ne pouvons que déplorer que ce dernier serve surtout à désengorger les prisons. Vous continuez malheureusement à affirmer une contrevérité à laquelle ...

Parce que vous faites l’erreur de ne pas comprendre que ce n’est pas la prison qui crée la récidive, mais bien la récidive qui crée la prison, votre dogmatisme coupable vous pousse à proposer un texte entérinant un véritable désarmement pénal et réunissant toutes les conditions pour provoquer dans notre pays une nouvelle hausse de la criminalit...

Cette idée n’a pas convaincu l’opinion. Preuve en est qu’en octobre 2013, selon un sondage IFOP, deux tiers des Français étaient opposés à la suppression des peines plancher, et parmi eux près de la moitié des sympathisants socialistes. Vous pointez du doigt l’automatisme supposé des peines plancher : elles seraient à bannir, car elles sont co...

Ne supprimant pas la faculté pour le juge d’individualiser le quantum de la peine, le système des peines plancher a, de plus, le mérite de traiter les récidivistes et les auteurs de violences graves équitablement sur tout le territoire. Les peines plancher ne sauraient servir de bouc émissaire en matière de politique pénale. La ficelle est gro...

Mais vous omettez de dire que la France est l’un des pays d’Europe qui recourt le moins à l’incarcération ! Et ces chiffres ne sont pas une invention, mais ceux de la statistique pénale du Conseil de l’Europe. La prison ferme représente en France seulement 17 % des condamnations pénales. La surpopulation carcérale ne tient pas au trop grand no...

La réalité c’est que votre réforme délétère et anti-carcérale s’inscrit aux antipodes des attentes des Français, et que vous portez une lourde responsabilité dans le message d’impunité envoyé aux récidivistes et dans la hausse de la délinquance. La réalité c’est que votre réforme prépare non pas la réinsertion des condamnés mais leur impunité....

J’aimerais ajouter quelques mots à l’excellente argumentation de mes collègues. Par cet article, vous voulez renverser la charge de la preuve en faisant peser des soupçons sur les magistrats, lesquels auraient, selon vous, tendance à vouloir aller vers le tout-carcéral. C’est pour nous élever contre cette conception que nous vous demandons de s...

Toute la philosophie de ce texte tourne malheureusement autour du seul délinquant, oubliant à chaque fois la victime. Comme nous l’avons fait pour les articles précédents, nous proposons donc de ne pas oublier la victime – même si, malheureusement, nous risquons d’obtenir la même fin de non-recevoir, tant du Gouvernement que du rapporteur et de...

Nous sommes face à un cavalier législatif caractérisé. Je vais répondre au rapporteur, qui était à l’époque l’orateur du groupe socialiste, alors que j’étais le rapporteur du texte : je m’inscris en faux contre tout ce qui a été dit concernant les tribunaux correctionnels pour mineurs. Nous n’avons pas le temps, ce soir, de refaire le débat q...

Nous avons eu des débats très intéressants, mon cher collègue ! Il fallait être là dès le début !

Monsieur Coronado, si vous avez quelque chose à dire, prenez le micro ! Si vous n’aimez pas les débats, allez vous coucher !

Le tribunal correctionnel pour mineurs est resté un tribunal spécialisé. Il devenait collégial et c’est un magistrat pour enfants qui le présidait. Ce texte avait été adopté pour faire face à l’évolution de la délinquance. Je regrette que l’actuelle majorité veuille, une fois de plus, rayer d’un trait de plume les textes votés par la majorité p...

Mesdames et messieurs les députés de la majorité, même si l’abrogation de ce texte vous paraît inéluctable, permettez-nous au moins d’avoir un débat serein dans l’hémicycle. Ne le réduisez pas à un simple amendement présenté au milieu de la nuit !