Les amendements de Sébastien Pietrasanta pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable. Incriminer le seul fait de consulter habituellement des sites faisant de la propagande terroriste paraît aller trop loin, au regard du principe de la nécessité des délits et des peines. Franchement, on peut lire des contenus de propagande terroriste sans nécessairement y adhérer ni envisager de commettr...
En droit pénal des mineurs, il existe déjà des peines extrêmement diversifiées. Vous parlez de stages de déradicalisation. Je suis d’accord avec vous sur la nécessité d’imaginer de tels processus. Il existe d’ailleurs, en droit pénal des mineurs, des stages d’instruction civique, qui peuvent s’apparenter à ce genre de peine. Néanmoins, je vou...
