Les amendements de Sébastien Pietrasanta pour ce dossier
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Il s’agit là d’une discussion extrêmement importante et intéressante. Votre amendement comporte deux points : la suppression de la hiérarchie entre les différents éléments matériels – il s’agit de situer au même plan le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour ...
La commission a émis un avis défavorable à l’adoption de cet amendement, l’ajout du qualificatif « grave » ne semblant pas apporter d’éléments de précision supplémentaire mais, au contraire, une possible difficulté d’interprétation. Je prends simplement un exemple : Alexandre Dhaussy, qui a tenté d’égorger, de tuer des militaires à La Défense,...
Cet amendement comporte un double objectif : améliorer la rédaction de cet article et compléter la liste des faits matériels. Tout d’abord, afin de supprimer l’ambiguïté à l’alinéa 10 du terme « recevoir » – qui suppose la présence de deux personnes au moins alors que l’on vise une entreprise individuelle – nous proposons de substituer aux ali...
Avis défavorable. Monsieur Tardy, il faut arrêter de tout mélanger et de faire preuve de mauvaise foi. Je viens de repousser, il y a un instant, l’amendement no 58, qui tendait à pénaliser le seul fait de consulter des sites faisant de la propagande terroriste. Je reste sur ma position et je vous répète ce que j’ai déjà répondu à M. Goujon : il...
Je souhaite appeler l’attention de M. Gosselin sur le fait que l’aggravation de l’échelle des peines proposée dans ces deux amendements est en incohérence par rapport au délit d’appartenance avec une association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste, punissable de dix ans d’emprisonnement.
Il nous est proposé de retenir une peine encore plus sévère, ce qui ne serait pas cohérent dans l’échelle des peines. Ces amendements porteraient le quantum des peines au même niveau que la direction d’une association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste. Pour ces raisons, l’avis est défavorable sur ces deux amendements.
