Les amendements de Sébastien Pietrasanta pour ce dossier
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Monsieur Habib, je voudrais relever deux points. Tout d’abord, dans les faits, lorsqu’un mineur est en détention – puisque vous évoquez les mineurs condamnés pour acte de terrorisme – ils ne sont plus à la charge des parents. Donc les allocations tombent automatiquement. Ensuite, je ne partage absolument pas les propos que vous venez de tenir ...
Nous avons déjà abordé cette question hier. En vertu du droit existant, les prestations sociales sont retirées à partir du moment où le bénéficiaire ne séjourne plus en France. Un projet de départ ne constitue pas un fondement suffisamment étayé pour suspendre une allocation. Nous n’avons pas besoin d’adopter un amendement pour appliquer le dr...
