Les amendements de Sébastien Pietrasanta pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, après de nombreux échanges fructueux entre l'Assemblée, le Sénat et le Gouvernement, nous achevons ce soir l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Ce texte, que nous allons voter, e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le terrorisme n'a pas de frontières. Aucun endroit de la planète ne peut aujourd'hui se targuer d'être à jamais épargné. Le terrorisme, c'est la guerre de lâches habités par la haine et le mépris de la vie. Le terror...
Je souhaite associer étroitement Marie-Françoise Bechtel à la défense de cet amendement, qui consiste à créer un délai supplémentaire d'un an pour l'indemnisation des victimes de terrorisme. Aujourd'hui, les victimes peuvent demander leur indemnisation par le fonds de garantie dans un délai de dix ans à compter de la date des faits ou de l'agg...