Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France a connu de nombreuses attaques terroristes. Elles ont meurtri notre pays, ébranlé nos concitoyens. Les terroristes islamistes ont voulu mettre notre patrie à genoux. Nous avons légiféré comme jama...

…une mesure forte qui a permis, par un effet de surprise, de réaliser des perquisitions administratives permettant aux services de renseignement de faire progresser des enquêtes. Ce coup de pied dans la fourmilière a permis de déstabiliser sur certains territoires un certain nombre d’individus et de réseaux.

Mais, avec le temps, chacun le reconnaîtra, l’efficacité de l’État d’urgence s’est estompée. Dans le rapport de la commission d’enquête sur les attentats que j’ai remis en juillet avec Georges Fenech, j’avais, à la suite des auditions réalisées, considéré que l’état d’urgence avait eu un apport utile mais limité dans la lutte antiterroriste. A...

Disons les choses encore plus franchement, les dispositifs de l’état d’urgence ne sont pas utilisés par la Direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI. Parmi les cibles appartenant au haut du spectre, celles qui sont les plus dangereuses ne font pas obligatoirement l’objet d’une perquisition.

Il est évident qu’on ne va pas perquisitionner chez un individu que l’on surveille. Autrement dit, on ne va pas lui faire « coucou, on perquisitionne chez vous parce qu’on vous surveille ». L’état d’urgence n’est pas le principal outil dans la lutte contre le terrorisme. De même, on peut s’interroger sur les assignations à résidence. La prop...

Je me réjouis donc de la proposition de Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson de limiter dans le temps les assignations à résidence, que la commission des lois a adoptée hier. Mes chers collègues, je le dis clairement, nous devrons sortir de l’état d’urgence. Chacun s’accorde à dire que la menace est très forte et que ce sera un combat...

L’état d’urgence ne peut être galvaudé infiniment. Ne soyons pas tétanisés face à la lutte contre le terrorisme. Ne soyons pas tétanisés face à l’état d’urgence. Lever l’état d’urgence n’est pas un désarmement de l’État face au terrorisme.

Pourquoi avoir conspué le Président de la République, qui, le 14 juillet, avait annoncé la sortie de l’état d’urgence ? Qui, aujourd’hui, prendra le risque de sortir de l’état d’urgence, de peur de se faire brocarder pour des raisons politiciennes au prochain attentat ? Il y aura de nouveaux attentats, état d’urgence ou non. Nous devons donc é...

…continuer à bâtir une politique de lutte contre le terrorisme utile et efficace. Il faudra, après les échéances électorales, avoir un véritable consensus républicain pour sortir de cet état d’exception. Notre nation doit faire front face à la menace. Nous devons le faire ensemble, unis, pour signifier que la République ne cède pas à ce fanat...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, la France, notre patrie, est l’ennemi public du terrorisme islamiste. Cette menace, quel que soit son nom – Daech, Al-Qaïda ou d’autres encore – n’a jamais été aussi importante. Notre pays, depuis 2012, a été touché dans sa chair par les terribles actes terroristes de Toulouse, Montauban, Par...

Nous ne sommes pas fatalistes, mais offensifs. Nous ne sommes pas résignés, mais combatifs. Jamais, dans l’histoire de notre pays, nous n’avons fait autant en matière de lutte contre le terrorisme. Nous avons renforcé nos lois avec vous et donné des moyens supplémentaires à nos services de renseignements, à nos policiers et à nos gendarmes.

Nous avons recruté massivement, dégagé des moyens financiers énormes et réorganisé nos services. Rappelons d’ailleurs que dix attentats ont été déjoués depuis 2015. Bien sûr, nous devons continuer à améliorer nos dispositifs de lutte contre le terrorisme : face à cette menace qui mute et s’adapte à nos moyens de défense, nous devons toujours êt...

La commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, présidée par Georges Fenech et dont je suis rapporteur, a formulé quarante propositions. Nous avons travaillé sans relâche dans un esprit de concorde, au-delà des clivages.

Ces quarante propositions doivent être étudiées mais ayons l’honnêteté de dire ici, à cette tribune, qu’aucune n’aurait empêché l’attentat de Nice. Dès à présent, le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice, qui nous ont reçus, ont manifesté un véritable intérêt pour de nombreuses mesures. Tel est l’état d’esprit dans lequel nous de...

Notre commission d’enquête a considéré que l’état d’urgence a constitué un apport utile mais eu un effet limité dans la lutte contre le terrorisme. Il a eu un effet déstabilisateur dans certains milieux et a permis un enrichissement important du renseignement. Demain, la possibilité, à nouveau ouverte, de réaliser des perquisitions informatique...

Puisque les arguments relatifs au droit ou au respect de la Constitution n’atteignent pas les députés de l’opposition, j’évoquerai l’aspect opérationnel. Dans les commissions d’enquête successives, aucun des intervenants, aucun des responsables de services de renseignement n’a défendu ou réclamé cette mesure. Au contraire, ils ont exprimé une c...