Transports collectifs de voyageurs
(Article 8)

Ces amendements sont typiques des « MM. Plus ». Le rapporteur a consenti un effort important, afin de diviser par deux le nombre d’infractions caractérisant le délit d’habitude : cela n’est pas rien. En revanche, passer de cinq à trois fraudes n’a rien d’un débat idéologique. S’agissant de l’encombrement des tribunaux et du nombre de condamnat...

Là encore, monsieur Goujon, vous apparaissez en « M. Plus » et j’en suis désolé. Il est assez facile, à partir des textes et des amendements, de proposer des amendes plus fortes ou d’abaisser certains seuils. Tout cela n’est pas sérieux. Je vous le dis d’autant plus franchement que j’ai moi-même introduit l’amendement relatif aux mutuelles de ...