Lutte contre terrorisme
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : L'article 11 entend renforcer « l'isolement électronique » des détenus : il pose le principe légal (jusqu'ici règlementaire) de l'interdiction en détention des téléphones portables et des terminaux de connexion à Internet. L'utilité pratique de consacrer ces mesures par la loi n'est...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : L'article 12 définit une doctrine d'emploi du déploiement de la force armée par la police. Ils ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée, en cas d'absolue nécessité, que : -         Lorsque des violences ou voies de fait sont exercé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : L'article 10 prévoit une mise à l'isolement de ces détenus, qui concerne à la fois l'hébergement, mais aussi les activités des détenus condamnées pour terrorisme et faisant preuve de prosélytisme. La loi du 3 juin 2016, a inscrit dans le code de procédure pénale l'article 726-2 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : L'article 5 étend les possibilités d'expulsion au cas des étrangers coupables de tout délit ou crime passible de cinq ans de prison minimum. La question de la proportionnalité de la mesure se pose sérieusement, de sorte que le présent amendement propose de supprimer cet articl...