Les amendements de Ségolène Neuville pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Nous avons eu cette discussion en commission, et nous avons adopté un amendement qui améliore déjà la transparence. Je comprends donc bien votre intention, cher collègue. Néanmoins, il n'y a aucune raison que les ordres se fassent communiquer les clauses extrastatutaires. La rédaction que vous proposez pose donc problème et la commission y est...
L'article 8 nous semble suffisamment protecteur dans l'état actuel. En revanche, la rédaction que vous proposez nous semble risquée. La commission est donc défavorable à votre amendement. (L'amendement n° 17, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La rédaction actuelle de l'article L. 6222-4 est déjà suffisamment précise puisqu'elle prévoit qu'un établissement de santé ne peut compter en son sein qu'un laboratoire de biologie médicale. La commission a repoussé cet amendement.
Il paraît difficile d'entériner une différence pour la région Île-de-France, une dérogation en quelque sorte. Ce serait créer des inégalités de fait sur l'ensemble du territoire de la République. On voit bien, en plus, qui cela pourrait avantager. Si l'on a le droit d'installer autant de sites que l'on veut en région parisienne, on voit bien q...
Le COFRAC est un organisme indépendant, pourvu d'un conseil d'administration. Dans toutes les structures ayant un conseil d'administration, c'est lui qui décide, et c'est donc ce conseil d'administration qui décide des tarifs. Néanmoins, nous sommes tous conscients des dérives potentielles. C'est la raison pour laquelle nous soutenons totaleme...
Cet article a été introduit par le Sénat pour des raisons précises. On comprend bien qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui compte environ 3 000 électeurs, soit très peu d'habitants, les conditions ne sont pas les mêmes qu'en métropole. Je m'interroge sur le contenu de l'exposé sommaire de l'amendement. Vous allez jusqu'à parler, cher collègue, d'...
Pensez-vous vraiment que les laboratoires s'installeront pour des motifs d'évasion fiscale à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy ? Qu'ils veuillent éventuellement s'y installer pour échapper à l'accréditation, je peux l'entendre, mais je doute que des laboratoires qui font partie de grands groupes financiers choisissent d...
Tout à l'heure, la commission a repoussé ces amendements. Toutefois, à titre personnel, je m'en remets une fois de plus à la sagesse de cet hémicycle.
