Les amendements de Ségolène Neuville pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je pensais que nous étions tous d'accord pour éviter les ristournes. Aussi, je m'étonne que vous reveniez sur ce point dans votre amendement. Dans le texte tel qu'il est rédigé actuellement, les dérogations sont extrêmement bien encadrées. Je cite : « Sous réserve des coopérations [ ] entre des établissements de santé dans le cadre de conventi...
Vous formulez là une proposition délicate, monsieur le député, en raison du nécessaire respect des contrats qui ont été signés. On peut difficilement mettre un terme par la loi à des contrats conclus juste avant sa promulgation. La commission a repoussé cet amendement. Les contrats prendront fin à leur terme normal, après quoi il n'y aura plus ...
Je crois qu'il faut nous recentrer sur l'intérêt du patient. En fin de compte, cet amendement tend bel et bien à rétablir la double facturation : le laboratoire facture les examens qu'il effectue et transfère les autres à un autre laboratoire, duquel le patient recevra ultérieurement les factures.
Cela dépend des situations. Je crois que la facturation unique est beaucoup plus simple pour le patient.
En outre, si l'on s'attache à la médicalisation de la profession, il faut tenir compte du fait que le seul biologiste qui a un contact direct, un contact humain avec le patient, c'est quand même celui qui le reçoit dans son laboratoire. C'est lui qui est au courant de l'indication posée par le prescripteur. C'est lui qui est au courant des sign...
