Les amendements de Ségolène Neuville pour ce dossier
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Cet article a été introduit par le Sénat pour des raisons précises. On comprend bien qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui compte environ 3 000 électeurs, soit très peu d'habitants, les conditions ne sont pas les mêmes qu'en métropole. Je m'interroge sur le contenu de l'exposé sommaire de l'amendement. Vous allez jusqu'à parler, cher collègue, d'...
Pensez-vous vraiment que les laboratoires s'installeront pour des motifs d'évasion fiscale à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy ? Qu'ils veuillent éventuellement s'y installer pour échapper à l'accréditation, je peux l'entendre, mais je doute que des laboratoires qui font partie de grands groupes financiers choisissent d...
Tout à l'heure, la commission a repoussé ces amendements. Toutefois, à titre personnel, je m'en remets une fois de plus à la sagesse de cet hémicycle.