Les amendements de Ségolène Neuville pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du budget de la Sécurité sociale pour 2014. Je voudrais à cette occasion appeler votre attention sur l’état de l’hôpital public après dix ans de gestion désastreuse par la droite.

Mesdames et messieurs de l’opposition, depuis dix-sept mois que vous n’êtes plus aux affaires, l’hôpital public reprend des couleurs. C’est grâce à vous, madame la ministre, grâce à la suppression de la convergence tarifaire, que nous avons décidée ici, l’année dernière, et grâce à la réforme de la tarification, que nous démarrons dans ce PLFSS...

Le dénigrement de l’hôpital public est un de vos sports favoris. La semaine dernière encore, en commission, vous avez défendu avec ferveur un article additionnel dont l’exposé des motifs stigmatisait clairement la fonction publique hospitalière, l’accusant d’être pléthorique et de coûter trop cher.

Même en admettant que l’on souhaite réduire la santé à son seul aspect économique, vous vous limitez à une vision à très court terme. Mesdames et messieurs de l’opposition, quand on a pour seul objectif de fermer des hôpitaux parce qu’ils ne sont pas assez rentables selon les sacro-saints critères de la T2A, eh bien, on crée des déserts médicau...

Ainsi, pour lutter contre l’inflation des actes qu’a provoquée mécaniquement la T2A, nous instaurons, avec l’article 33, une dégressivité des tarifs quand le nombre d’actes réalisés dépasse largement le nombre attendu de ces actes. Cette dégressivité est la meilleure façon d’éviter la surenchère et d’encourager au contraire la pertinence des ac...